Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site (y compris les conditions de vente de billets)
Chers internautes!
Avant de naviguer sur le Site ou d’utiliser ses services, veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation du Site et la déclaration de confidentialité, qui constituent un accord entre vous et nous. Les Conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité seront ci-après appelées les « Conditions d’utilisation ».
Il est important de savoir !
L’utilisation des services du Site ou d’une partie de ceux-ci (y compris la navigation, l’inscription pour recevoir des newsletters et l’achat de billets par le Site) constituera, par elle-même, votre consentement aux Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas les instructions des Conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci, ne naviguez pas sur le Site et n’utilisez pas ses services de toute autre manière.
La violation des Conditions d’utilisation et/ou la violation de toute obligation de l’internaute, telles qu’elles sont détaillées dans les Conditions d’utilisation, peut entraîner le blocage de l’accès au Site, cela s’ajoutant à tout autre droit dont dispose le Musée de la Musique Hébraïque, en vertu de toute disposition légale.
Ce qui précède constitue une partie intégrante des Conditions d’utilisation.
Introduction
- Ce site est le site internet officiel du Musée de la Musique Hébraïque (ci-après : le « Musée »), qui se trouve et fonctionne sous le nom de domaine hebrewmusicmuseum.com, ou tout nom de sous-domaine (ci-après : le « Site »), et appartient à la société L. Levy Nadlan Ltd., société privée no 513982355.
- De plus, le Musée exploite des environnements de contenu au sein d’autres plateformes, telles que : Facebook, Instagram, YouTube, TikTok et d’autres pages de réseaux sociaux (ci-après : les « Environnements de contenu »), et tout ce qui est stipulé dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquera aussi bien à l’utilisation de ces Environnements de contenu et de tout contenu qui y sera affiché.
- Ce qui précède et ce qui suit s’applique à tout et toute internaute du Site, et est rédigé au masculin uniquement pour des raisons de commodité.
- Les titres des chapitres des Conditions d’utilisation sont donnés uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être considérés comme contraignants ou comme aidant à l’interprétation.
- Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation faite du Site, que ce soit par le réseau d’Internet ou de toute autre manière. De plus, les conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du Site sous quelque forme que ce soit, au moyen d’ordinateurs ou de tout autre dispositif, y compris les téléphones portables, PDA etc.
- Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout contenu affiché sur le Site, même s’il est affiché par le biais d’un lien profond, depuis un autre site.
- Le Musée se réserve le droit de modifier et/ou de retirer et/ou d’ajouter des conditions aux Conditions d’utilisation, ainsi que de bloquer ou de limiter, à tout moment, sans préavis, l’accès au Site. Vous devez consulter le site, de temps à autre, les mentions légales qui y figurent, ainsi que toutes autres conditions supplémentaires, car elles vous engagent.
- Le Musée sera en droit de déterminer que l’utilisation des services du Site, ou de certains d’entre eux, soit payante, cela étant indiqué dans sur le Site même, à côté de chaque service payant. Différentes conditions de paiement, susceptibles d’apparaître à côté du service en question, font également partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
- En plus des définitions apparaissant par ailleurs dans les Conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliqueront :
- « Internaute » / « internautes » : toute personne qui navigue sur le site, a titre onéreux ou non onéreux, avec ou sans l’accord du tuteur de l’internaute.
- « Tuteur » : Les parents ou le tuteur légal d’un internaute mineur ou juridiquement incapable.
- « Contenu » ou « Contenus » : toute information, de quelque nature que ce soit, y compris tout avis, contenu verbal, visuel, audio, audiovisuel, ainsi que toute combinaison de ces contenus, ainsi que leur conception, leur traitement, leur édition, leur diffusion et leur mode de présentation, y compris (mais sans s’y limiter) : toute image, photographie, illustration, animation, diagramme, figure, simulation, échantillon, vidéo, fichier sonore et fichier musical, logiciel, fichier, code informatique, application, format, protocole, base de données et interface et n’importe quel caractère, signe, symbole et icône.
- Sauf indication contraire explicite, tous les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tous les matériaux, contenus et informations du Site (y compris, entre autres, le nom du Site, les photographies, les illustrations, les symboles, etc.) sont la propriété exclusive du Musée de la Musique Hébraïque (appartenant à la société L.Levy Nadlan Ltd.) ou quiconque lui a accordé la licence d’utilisation de ces matériaux. La permission d’accès ou d’utilisation du Site n’accorde ni ne transfère à l’utilisateur ou à un tiers un droit de propriété, d’utilisation, de propriété intellectuelle ou tout autre droit ; il est précisé, par la présente, que tous les droits et la propriété de ce Site, ses matériaux et les contenus qu’il contient, pour tous les différents aspects liés au Site, sont la propriété exclusive du Musée et/ou d’un de ses représentants. Le Site est protégé en vertu des lois sur les droits d’auteur et toute disposition légale. Au cas où vous enfreindriez les instructions de ces Conditions d’utilisation ou les conditions apparaissant sur le Site, l’autorisation d’utilisation du Site qui vous est accordée deviendra immédiatement caduque. Tous les droits sont réservés au Musée.
- Le Musée et/ou, le cas échéant, les organismes qui lui sont associés, en fonction du cas, seront en droit d’utiliser le logiciel, le contenu et les informations en question à leur discrétion, libre et exclusive, en tout lieu et de quelque manière que ce soit, sans aucune restriction et sans la nécessité d’obtenir une autorisation ou de payer une contrepartie, y compris de vendre, de transférer copier, de modifier, d’utiliser, d’afficher et d’exécuter publiquement et d’octroyer des licences secondaires sur le contenu en question ou une partie de celui-ci, sous réserve des toute disposition légale.
- Un internaute qui estime qu’un contenu et/ou une information et/ou un lien mis en ligne sur le Site viole ses droits, devra informer le Musée de cette violation, en écrivant à l’adresse email : [email protected]. L’avis de l’internaute devra comprendre les coordonnées exactes de l’internaute – nom complet, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone, de manière à pouvoir l’identifier et à le contacter.
- Le Musée sera en droit, à tout moment et sans préavis, à son absolue discrétion, d’ajuster et/ou de suspendre et/ou de cesser et/ou de modifier et/ou de limiter les services du Site, les informations qui y figurent, les contenus du Site – totalement ou en partie – y compris les autorisations d’accès, la disponibilité des activités et des services, les divers contenus, les heures d’activité, le contenu, ainsi que les logiciels et/ou équipements nécessaires à l’accès au Site et à ses services. Le Musée se réserve le droit de limiter certaines activités et/ou l’accès à tous ou une partie des services du Site, en ce qui concerne un internaute en particulier ou en général. Dans tous les cas, le Musée ne pourra être tenu responsable de dommages, quels qu’ils soient, résultant de ce qui précède, même s’il avait ou aurait pu prévoir ces dommages.
- Le Musée est en droit de changer et/ou modifier et/ou soustraire et/ou ajouter des conditions aux Conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci, à tout moment, à son absolue discrétion et sans préavis. Les conditions d’utilisation modifiées et/ou corrigées seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.
- Le Musée pourra, à sa seule discrétion, proposer des activités et contenus particuliers, soumis à des conditions spéciales ou différentes, qui seront portées à la connaissance des internautes ou de certains d’entre eux. Il est précisé, par la présente, que la participation aux activités et/ou l’exposition aux contenus spéciaux en question seront considérées comme un consentement aux conditions spéciales, qui seront détaillées, autant que possible près de chacune de ces activités particulières.
- Un internaute naviguant sur le Site déclare et s’engage comme suit :
- Il a plus de 18 ans et est habilité à conclure le présent accord et, s’il a moins de 18 ans ou est dénué de capacité juridique, son adhésion au présent accord se fait avec le consentement du tuteur et, s’il s’agit d’un organisme, il est légalement constitué.
- L’internaute et toute personne utilisant le Site en son nom, respecteront, dans le cadre de leur utilisation du Site, les présentes Conditions d’utilisation dans leur totalité et/ou toutes dispositions légales et/ou les instructions du Musée et l’internaute sera responsable de l’utilisation du Site par toute personne, utilisant le Site en son nom.
- Toute information qu’il fournira au Musée ou à toute autre intervenant à des fins d’inscription et/ou d’achat et/ou comme requis à tout endroit du Site, y compris les données de carte de crédit, et toute information publiée et téléchargée par lui, sera correcte, exacte, conforme à la réalité et non trompeuse.
- L’internaute sera responsable de tout dommage causé à lui-même et/ou à tout tierce partie pour s’être basé sur des contenus présentés sur le site et/ou au moyen du Site, et il sait que le Musée de la Musique Hébraïque n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage direct et/ou indirect, financier ou autre, qui pourrait être causé aux internautes et/ou à des tierces parties du fait de l’utilisation du Site et/ou du fait du contenu qui y figure. Les stipulations de cet article s’appliqueront, même si le Musée de la Musique Hébraïque et/ou toute personne agissant en son nom avait ou aurait pu prévoir les dommages à l’avance.
- Il sait que les données personnelles qu’il a fournies, seront le cas échéant, stockées dans une base de données, comme il est précisé plus bas, dans la Politique de confidentialité, et sous réserve de toute disposition légale.
- Il sait que le Musée de la Musique Hébraïque ne fournit aucun équipement et/ou aucune infrastructure nécessaire pour accéder à internet et pour recevoir les services du Site, notamment un équipement de téléphonie, des modems et des logiciels d’accès à internet.
- Ne pas copier et/ou « télécharger » et/ou distribuer et/ou vendre et/ou commercialiser et/ou modifier et/ou traiter et/ou afficher publiquement et/ou utiliser le Site et/ou son contenu, en tout ou en partie, sans avoir préalablement reçu explicitement, par écrit, l’accord du Musée. L’internaute déclare qu’il sait que le Musée risquerait de devoir effectuer des paiements à des tierces parties, à cause de sa violation du présent article, et il s’engage à le dédommager et/ou à l’indemniser sans délai pour toute somme que le Musée devra ainsi payer à une tierce partie, y compris les dépenses de justice et les honoraires d’avocats subis par le Musée de ce fait. En outre, l’internaute accepte par avance qu’en cas de sa violation du présent article, le Musée sera en droit de recevoir des informations d’identification le concernant, de la part de tout fournisseur d’accès Internet et de toute autre partie.
- Sans déroger à ce qui est indiqué dans l’alinéa g. ci-dessus, tout « téléchargement » et/ou copie et/ou toute autre utilisation, dans la mesure ou elle aura été approuvée par le Musée, doit être accompagné d’une note indiquant que cela est fait avec l’accord du Musée et que tous les droits sont réservés au Musée et le crédit devra être indiqué conformément aux exigences du Musée.
- Ne pas utiliser les services du Site et/ou le contenu qui y apparaît en dehors du cadre du Site et/ou conformément aux présentes Conditions d’utilisation et/ou conformément à la loi et ne pas utiliser les services du Site à des fins lucratives ou commerciales.
- Dédommager et/ou indemniser immédiatement, à la première demande, le Musée et/ou toute partie propriétaire de contenus se trouvant sur le Site, ainsi que tout titulaire de licence et/ou tout propriétaire d’autres droits sur le Site pour tout dommage qui leur aura été causé par suite de la violation des Conditions d’utilisation. Au cas où une action en justice et/ou toute autre procédure est intentée contre le Musée en relation avec une violation des Conditions d’utilisation par un internaute, le Musée se réserve le droit de gérer lui-même la défense dans les procédures qui auront été engagées à son encontre, et l’internaute s’engage à coopérer avec le Musée dans toute procédure judiciaire de ce genre.
- Le musée a le droit, mais sans y être obligé, d’envoyer, de temps à autre, aux utilisateurs des publications, des mises à jour, des nouveautés etc. (collectivement : « mailing publicitaire »), entre autres par courrier électronique, par texto ou toute autre forme acceptable de communication et de transmission d’information, sous réserve de recevoir le consentement du destinataire, conformément aux instructions de l’Article 30a de la loi régissant la communication (Bezeq et diffusions), 5742-1982.
- De plus, tout internaute de plus de 18 ans (y compris les sociétés et entreprises) sera autorisé à s’inscrire au service de réception de newsletters (mailing) du Musée – mailing qui sera envoyé de temps en temps par le Musée et qui comprendra des informations, des mises à jour et diverses publications concernant les événements, expositions et projets spéciaux du Musée (ci-dessous : le « Service »). L’abonnement au Service est gratuit.
- Un internaute qui adhère au Service accepte l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation et s’engage à agir en conformité avec elles.
- Lorsqu’il s’inscrit au Service à partir du site du Musée, l’internaute donne son accord aux présentes Conditions d’utilisation, y compris à l’utilisation de ses coordonnées et à leur inclusion dans une base de données, comme il est stipulé dans le présent document.
- En adhérant au service de mailing à partir du site du Musée, l’utilisateur accepte que le Musée ait le droit, sous réserve de toutes dispositions légales, de communiquer ses coordonnées à d’autres organismes, dans le but d’adapter et d’améliorer les conditions du Service, et sous réserve que la tierce partie à laquelle les données seront communiquées ne les utilise pas en dehors de ce qui est permis par la loi, maintienne leur confidentialité, ne les communique à aucun autre organisme, sans le consentement du Musée, et que la vie privée des utilisateurs ne soit pas violée. L’utilisateur accepte une telle utilisation des informations et confirme que son utilisation ne sera pas considérée comme une violation de la vie privée de l’utilisateur et ne lui donnera droit à aucun recours et/ou indemnisation.
- L’utilisateur peut résilier son consentement à recevoir des mailings publicitaires en adressant, par écrit, une notification à l’adresse
- Tout utilisateur du Service aura le droit de résilier son inscription au Service à tout moment, en cliquant sur le lien « supprimer » qui apparaît dans chacune des newsletters envoyées par le Musée.
- Le Musée a le droit, à sa discrétion, de ne pas approuver l’adhésion d’une personne au service de mailing, sans être obligé de motiver son refus.
- L’utilisateur du Service portera la responsabilité d’informer le Musée des changements survenant à ses coordonnées personnelles, afin de permettre un contact continu et régulier avec lui. Le Musée ne sera pas responsable d’un manque de réception du Service en raison du défaut de mise à jour des renseignements personnels concernant l’utilisateur.
- Le musée aura le droit de décider à tout moment de cesser le Service.
- Le site offre la possibilité d’acheter en ligne les billets du Musée. Il est précisé que la vente de produits n’est pas effectuée par le Musée, mais par la société Ticketsoft Ltd. (« la Société de billetterie ») et que c’est elle qui porte la responsabilité de tout ce qui touche au fonctionnement du système de vente sur le Site (réception des commandes, règlement, facturation, expédition et tout ce qui y est lié). L’internaute qui choisit d’acheter des billets en ligne sera soumis, outre les présentes Conditions d’utilisation, au règlement de la Société de billetterie et il lui sera demandé de confirmer son accord au règlement de la Société de billetterie lors de l’achat.
- Un internaute aura la possibilité d’acheter des billets sur le Site, à condition d’avoir 18 ans. Ces achats nécessiteront la communication des renseignements requis pour effectuer l’achat. Pour éviter tout malentendu, toutes les informations que l’internaute fournira lors de la commande du billet parviendront directement à la Société de billetterie, et le Musée n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation de ces données par la Société de billetterie. L’internaute est conscient et accepte que la déclaration de confidentialité du Musée publiée sur le site ne s’applique pas à la Société de billetterie et qu’il est possible que la Société de billetterie utilise les données qui lui sont fournies d’une manière non conforme à la déclaration de confidentialité du Musée.
- L’internaute s’engage à fournir, lors de la commande d’un billet, toutes les informations nécessaires à cet effet, de manière complète et exacte. Sans préjudice de tout autre recours dont dispose le Musée, en vertu du présent accord ou en vertu de toute disposition légale, pour la fourniture de renseignements inexacts et/ou incomplets, si l’internaute a fourni des informations incomplètes et/ou inexactes, le Musée ne sera pas responsable pour tout manquement lors de la commande des billets et/ou de leur remise à l’internaute.
- En cas d’annulation d’un achat par l’internaute, jusqu’à une journée avant la date de l’événement, l’internaute aura droit à un remboursement.
- En cas d’annulation d’un achat par l’internaute le jour de l’événement, le Musée ne sera pas tenu de restituer toute somme qu’il aura reçue, et les remboursements ne seront effectués que dans des cas exceptionnels, à l’exclusive discrétion du Musée.
- Pour les événements gratuits :
- Pour les événements payants : les places commandées cesseront d’être réservées à qui les a commandés, après le début de l’événement.
- Pour tous les événements (gratuits ou payants) :
- En plus de ce qui est spécifié dans le présent accord, les conditions détaillées sur le Site, concernant un événement spécifique, s’appliqueront à l’achat de billets.
- Le Musée se réserve le droit de décider quand et de quelle manière et/ou par quels moyens (vente par téléphone uniquement, vente sur le site uniquement, vente aux guichets à l’entrée du Musée uniquement), ou une combinaison de ces moyens, la vente des billets se déroulera pour un événement particulier.
- Si, sur le Site sont affichés un contenu et/ou des œuvres qui sont votre propriété et, à votre avis, vos droits de propriété intellectuelle, y compris vos droits d’auteur, sont violés et/ou votre vie privée est violée et/ou ils sont offensants et/ou inappropriés et/ou ils constituent une diffamation et/ou ils contiennent de la pornographie, vous êtes invités à nous contacter pour demander leur suppression (à l’adresse email suivante : [email protected], ou au moyen du bouton « Contact »), en faisant référence de manière précise au contenu contrevenant, en détaillant vos réclamations et y joignant un justificatif, ainsi que vos coordonnées, y compris l’email, le nom et les renseignements d’identification. Si le contenu s’avère contrevenant, il sera supprimé dans les plus brefs délais et vous en serez informé par email. Comme il est indiqué plus haut, puisque nous ne nous engageons pas à surveiller les contenus téléchargés sur le Site par les utilisateurs, nous ne pouvons donc pas savoir si un contenu contrevenant y est publié, sans que vous nous contactiez. Nous n’assumerons pas la responsabilité d’un contenu contrevenant, comme il est mentionné dans la présente section.
- Sans préjudice à ce qui précède, nous aurons le droit, à tout moment et à notre absolue discrétion, que nous ayons ou non reçu une demande à cet effet, de supprimer et/ou d’effacer et/ou de modifier tout contenu, information ou lien qui auront été téléchargés sur le Site et/ou de refuser de les introduire ou de les télécharger sur le Site, sans devoir justifier cette décision. En outre, nous aurons le droit d’annuler l’inscription d’un utilisateur sur le Site et/ou de bloquer son accès au Site et/ou d’empêcher un certain utilisateur de publier tout contenu supplémentaire sur le Site, à notre seule discrétion.
- Les services du Site sont fournis tels quels (« AS IS »). Le Musée ne s’engage pas envers les internautes et n’assume aucune responsabilité quant à la qualité des services et/ou du contenu du Site et/ou de la disponibilité des services qui y sont proposés. Pour éviter tout malentendu, il est déclaré, par la présente, que le Musée prend des mesures pour sécuriser le site et préserver la vie privée des internautes, conformément à la déclaration de confidentialité du Site, qui sera mise à jour sur le site de temps à autre, mais il ne sera pas responsable de toute atteinte, défaillance ou autre défaut de sécurité, quelle qu’en soit la cause, et de l’utilisation du Site et de ses services se fera sous la responsabilité exclusive des internautes.
- L’internaute sait que certains services du Site seront fournis par des tierces parties, pour le compte du Musée. Au cas où cela est indiqué sur le Site, le Musée n’assume aucune responsabilité pour les activités de ces tierces parties.
- Sans préjudice à ce qui est indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation, le Musée n’assumera aucune responsabilité pour un contenu qui sera publié sur le Site et/ou des services et/ou produits et/ou offres proposés par des tierces parties, y compris le contenu des publicités, des coupons et des informations commerciales de toute nature, si, le cas échéant, ils apparaissent sur le Site, tels qu’ils apparaissent, ou pour toute conséquence et/ou dommage dus à leur publication et/ou pour s’être basés sur eux et/ou pour les avoir utilisés. Quiconque, qui communique avec qui que ce soit à la suite de publications apparues sur le Site, le fait à ses propres risques et le Musée n’assumera aucune responsabilité à ce sujet, même s’il avait ou aurait dû avoir connaissance ou prévoir les dommages et/ou les conséquences en question.
- La publication d’annonces et/ou de coupons et/ou de promotions sur le Site ne constitue pas une recommandation ou un encouragement, de la part du Musée, à acheter les services et/ou produits qui y sont proposés, et les conditions de toute transaction qui sera effectuée, à la suite d’une annonce, d’un coupon, d’une promotion ou de toute autre information publiée sur le Site, devront être convenues directement entre les internautes et l’annonceur et/ou le fournisseur concerné et à leurs propres risques. Il est précisé que le Musée ne vérifie pas les contenus publiés sur le Site par une tierce partie et n’est pas responsable de ce qui y est dit. Afin d’éviter tout malentendu, le Musée n’est pas et ne sera pas une partie dans une telle transaction. Les internautes et les abonnés renoncent, par la présente, pleinement et irrévocablement à toute réclamation et/ou plainte contre le Musée en relation avec de telles informations, publications et contenus.
- Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, israéliens ou étrangers (ci-après – les « Autres sites »). Le Musée n’assume aucune responsabilité pour ces Autres sites, leur contenu ou les services qui y sont proposés. Le Musée n’est pas responsable des services proposés sur les Autres sites et/ou des dommages causés par ceux-ci, y compris l’atteinte aux sentiments de l’internaute. Le Musée n’est pas responsable des services et/ou produits achetés et/ou pouvant être achetés sur d’Autres sites Internet et/ou de la sécurité des informations et/ou de la manière dont les données de l’internaute sont utilisées sur d’Autres sites. La présence, sur le Site du Musée, de liens vers d’Autres sites ne constitue pas une recommandation de visiter l’un d’entre eux, à moins que le contraire soit explicitement indiqué. Le Musée déclare qu’aucune démarche n’a été entreprise de sa part pour vérifier l’exactitude ou la fiabilité du contenu figurant dans les Autres sites en question, ou des services et/ou produits proposés au moyen de ces Autres sites, ou s’ils sont appropriés pour tel ou tel internaute. Le Musée recommande de vérifier attentivement tout Autre site, avant d’y naviguer et/ou de participer aux activités qui y sont proposées, et, dans tous les cas, quiconque accédant à un Autre site, par un lien trouvé sur le Site, le fait seulement sous sa propre responsabilité.
- Le Musée décline toute responsabilité pour d’éventuelles interruptions, dysfonctionnements, les temps de réponse, des virus ou de tout autre facteur pouvant interférer ou endommager les services du Site et/ou causer un quelconque dommage aux utilisateurs du Site.
- Le Musée décline toute responsabilité pour les dommages causés au système informatique et/ou à l’infrastructure de l’internaute et/ou de l’abonné, la perte d’informations, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du Site, y compris du fait du téléchargement d’informations et /ou de logiciels au moyen des services du Site.
- Sans préjudice à tout autre recours dont dispose le Musée en vertu du présent accord et/ou en vertu de toute disposition légale, le Musée sera en droit de prendre toute mesure afin d’empêcher la violation de l’accord et/ou une violation répétée de l’accord, y compris bloquer l’accès d’un utilisateur et/ou le déconnecter et/ou restreindre son accès au Site et/ou toute autre action permettant d’empêcher la violation de l’accord et/ou en vue de réduire les dommages causés par une violation déjà commise.
- En cas de violation des termes du présent accord, l’internaute renonce à ses droits, en vertu de la loi sur la protection de la vie privée et/ou de toute loi applicable, destinée à protéger sa vie privée, et il accepte par avance que le Musée soit en droit de recevoir des informations d’identification le concernant, de toute partie, y compris des fournisseurs d’accès à l’internet.
- L’internaute s’engage à indemniser et/ou dédommager le Musée et/ou toute personne agissant en son nom, pour tout dommage subi du fait de la violation des conditions d’utilisation.
- Seul le Musée sera en droit d’aliéner, transférer, céder ou grever ses droits (y compris son droit de recevoir un paiement des internautes) et/ou ses obligations selon les présentes Conditions d’utilisation, y compris de la déclaration de confidentialité, en totalité ou partiellement, à toute tierce partie de son choix, sans nécessiter l’accord ou la notification préalable de l’internaute, à condition que les droits de l’internaute ne soient pas lésés.
- Les Conditions d’utilisation et tout litige, découlant de ou lié à l’utilisation du Site et/ou du contenu qui y apparaît, seront régis exclusivement par la législation israélienne et la juridiction pour toutes les questions qui y sont liées et/ou en découlent appartient au tribunal compétent de l’Etat d’Israël, dans le district de Jérusalem, uniquement.
- Les conditions d’utilisation qui, comme il est dit, constituent un accord contraignant entre le Musée et l’internaute, épuisent les accords entre les parties et remplacent toute représentation et/ou engagement et/ou accord préalablement donné, par écrit et/ou oralement, par l’une des parties. Aucune renonciation, réduction, défaut ou retard de la part du Musée, à exercer ses droits en vertu du présent accord, ne doit être interprété comme une renonciation ou défaut définitifs, à moins que ce ne soit fait par écrit.
- Les services et produits proposés sur le Site sont offerts à tout internaute dans les mêmes conditions. Les Conditions d’utilisation peuvent apparaître sur le Site, traduites dans d’autres langues. Une traduction des présentes Conditions d’utilisation, apparaissant sur le Site, a été effectuée afin de refléter correctement le sens des instructions des Conditions d’utilisation, mais au cas où il apparaitrait une contradiction entre les Conditions d’utilisation en hébreu et leur traduction dans une autre langue , le texte en hébreu constituera la version décisive.
- Le musée aura la possibilité d’adresser des notifications diverses à l’internaute et/ou à l’abonné de l’une des manières suivantes :
- Par un avis dans la fenêtre d’informations générales du Site.
- Par email à l’adresse email de l’internaute fournie par celui-ci.
- Tout internaute peut envoyer des messages au Musée par email à l’adresse : [email protected]. Tous les messages envoyés au Site seront considérés comme ayant été reçus le jour ouvrable suivant la date à laquelle ils ont été effectivement reçus. Dans le cas de messages envoyés au moyen du Site, ils seront considérés comme ayant été livrés au moment de la première utilisation des services du Site après l’envoi du message.