Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site (y compris les conditions de vente de billets)
Chers internautes !
Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du site et la déclaration de confidentialité, qui constituent un accord entre nous et vous, avant de naviguer sur le site ou d’utiliser l’un de ses services. Les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité seront désignées ci-après – « conditions d’utilisation ».
Important à savoir !
L’utilisation des services du site ou d’une partie d’entre eux (y compris la navigation, l’inscription pour recevoir des newsletters et l’achat de billets via le site) constituera votre accord aux conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas les dispositions des conditions d’utilisation ou une partie d’entre elles – ne naviguez pas sur le site et n’utilisez pas ses services d’une quelconque autre manière.
La violation des conditions d’utilisation et/ou la violation de toute obligation de l’internaute parmi celles énumérées dans les conditions d’utilisation peut entraîner le blocage de l’accès au site, en plus de tout autre droit disponible au Musée de la Musique Hébraïque selon toute loi.
Ce qui précède fait partie intégrante des conditions d’utilisation.
Introduction
- Le site est le site internet officiel du Musée de la Musique Hébraïque (ci-après – « le Musée »), situé et opérant sous un nom de domaine dont l’adresse est hebrewmusicmuseum.com, ou tout nom de sous-domaine (sub-domain) (ci-après : « le site »), et appartient à la société L. Levi Real Estate Ltd. n° d’entreprise 513982355.
- En outre, le Musée exploite des environnements de contenu dans le cadre d’autres plateformes, tels que : Facebook, Instagram, YouTube, TikTok et d’autres pages de médias (ci-après : « environnements de contenu »), et tout ce qui est stipulé dans ces conditions d’utilisation s’appliquera de la même manière à l’utilisation de ces environnements de contenu et à tout contenu qui y sera affiché.
- Ce qui est écrit ci-dessus et ci-dessous s’applique à tout internaute masculin et féminin sur le site, et l’utilisation du langage masculin est uniquement pour des raisons de commodité.
- Les titres des chapitres des conditions d’utilisation sont uniquement pour des raisons de commodité, et ne doivent pas être considérés comme contraignants ou aidant à l’interprétation.
- Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation faite du site, que ce soit via le réseau Internet ou de toute autre manière. De même, les conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site sous quelque forme que ce soit via des ordinateurs ou tout autre appareil, y compris les téléphones mobiles, les ordinateurs de poche, etc.
- Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout contenu affiché sur le site, même s’il est affiché via un lien profond à partir d’un autre domaine.
- Le Musée se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des conditions aux conditions d’utilisation et de bloquer ou restreindre l’accès au site, à tout moment. Vous devez vérifier de temps en temps le site, les avis légaux qui y figurent et les autres conditions supplémentaires, car ils vous engagent. En cas de modification des conditions d’utilisation, nous vous informerons sur la page d’accueil du site via une fenêtre « pop-up » dans laquelle vous sera proposée l’option d’approuver les conditions d’utilisation mises à jour, et la poursuite de l’utilisation du site après la modification indique votre accord aux nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser toute utilisation supplémentaire du site et nous contacter avec une demande de suppression des informations.
- Le Musée sera en droit de déterminer que l’utilisation des services sur le site ou d’une partie d’entre eux est soumise à un paiement, comme indiqué sur le site à proximité de chaque service payant. Les conditions différentes relatives au paiement, qui peuvent figurer à proximité du service mentionné, constituent également une partie intégrante de ces conditions d’utilisation.
- En plus des définitions figurant ailleurs dans les conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliqueront :
- « Internaute »/« Internautes » : toute personne naviguant sur le site, payante ou non, avec ou sans l’accord du responsable de l’internaute.
- « Le responsable » : les parents ou le tuteur d’un internaute mineur ou légalement incompétent.
- « Contenu » ou « Contenus » : toute information de tout type, y compris tout message, contenu verbal, visuel, audio, audiovisuel, ainsi que toute combinaison de ceux-ci, ainsi que leur conception, traitement, édition, distribution et mode d’affichage, y compris (mais sans s’y limiter) : toute image, photographie, illustration, animation, diagramme, figure, simulation, échantillon, vidéo, fichier audio et fichier musical, logiciel, fichier, code informatique, application, format, protocole, base de données et interface ainsi que tout caractère, signe, symbole et icône.
Conditions générales et droits sur le contenu
- Sauf indication expresse contraire, tous les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tous les matériaux, contenus et informations sur le site (y compris, entre autres, le nom du site, les photographies, les illustrations, les icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Musée de la Musique Hébraïque (sous l’autorité de la société L. Levi Real Estate Ltd.) ou de ceux qui lui ont accordé une licence pour utiliser ces matériaux. L’octroi d’accès ou d’utilisation du site n’accorde ni ne transfère à l’utilisateur ou à tout tiers aucun droit de propriété, d’utilisation, de propriété intellectuelle ou autres droits ; il est par la présente clarifié que tous les droits et la propriété sur ce site, ses matériaux et contenus, dans tous les aspects différents liés au site, sont la propriété exclusive du Musée et/ou en son nom. Le site est protégé par les lois sur les droits d’auteur et par toute loi. Dans le cas où vous violeriez les dispositions de ces conditions d’utilisation ou les conditions figurant sur le site, l’autorisation qui vous est donnée d’utiliser le site expirera immédiatement. Tous les droits sont réservés au Musée.
- Le Musée et/ou les entités qui lui sont liées, selon le cas, seront en droit d’utiliser les logiciels, le contenu et les informations mentionnés selon leur seule et libre discrétion, partout et de quelque manière que ce soit, sans aucune limitation, sans avoir besoin d’obtenir une approbation ou de payer une compensation, y compris vendre, transférer, copier, modifier, utiliser, afficher et exécuter publiquement et accorder des sous-licences sur le contenu susmentionné ou une partie de celui-ci, sous réserve des dispositions de toute loi.
- Un internaute qui a constaté que du contenu et/ou des informations et/ou un lien téléchargés sur le site violent ses droits, informera le Musée de la violation en contactant par écrit l’adresse e-mail : contact@hebrewmusicmuseum.com. La notification de l’internaute inclura des détails précis sur l’internaute – nom complet, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, de manière à permettre son identification et de le contacter.
- Le Musée sera en droit, selon sa seule discrétion à tout moment et sans préavis, d’adapter et/ou de suspendre et/ou d’arrêter et/ou de modifier et/ou de limiter les services du site, les informations qui y figurent, les contenus du site – tous ou une partie d’entre eux – y compris les autorisations d’accès, la disponibilité des activités et services, divers contenus, heures de fonctionnement, contenu, ainsi que les logiciels et/ou équipements nécessaires pour accéder au site et à ses services. Le Musée se réserve le droit de limiter certaines activités et/ou l’accès aux services du site en tout ou en partie, à l’égard d’un internaute particulier ou en général. Dans tous les cas, le Musée ne sera pas responsable des dommages résultant de ce qui précède, même s’il a prévu ou aurait pu prévoir ces dommages.
- Le Musée est en droit de modifier et/ou de corriger et/ou de supprimer et/ou d’ajouter des conditions aux conditions d’utilisation ou une partie d’entre elles à tout moment, selon sa seule discrétion comme détaillé ci-dessus. Les conditions d’utilisation modifiées et/ou corrigées seront publiées sur le site et seront contraignantes à partir du moment de leur publication.
- Le Musée pourra proposer, selon sa seule discrétion, des activités et contenus spéciaux soumis à des conditions spéciales ou différentes qui seront portées à la connaissance des internautes ou d’une partie d’entre eux. Il est par la présente clarifié que la participation aux activités et/ou l’exposition aux contenus spéciaux mentionnés sera considérée comme un accord aux conditions spéciales, qui seront détaillées autant que possible à proximité de chaque activité spéciale de ce type.
Déclarations et engagements des internautes
- L’internaute sur le site déclare et s’engage comme suit :
- Il a plus de 18 ans et est autorisé à conclure cet accord, et s’il a moins de 18 ans ou est légalement incompétent, sa conclusion de cet accord se fait avec le consentement du responsable, et s’il s’agit d’une société, elle est légalement constituée. Dans le cas où un mineur nous a fourni des informations le concernant, le parent ou le tuteur du mineur doit nous contacter et demander la suppression des informations de nos registres.
- Lui et tous les utilisateurs en son nom se conformeront pleinement à ces conditions d’utilisation et/ou à toute disposition légale et/ou aux instructions du Musée, dans le cadre de leur utilisation du site, et l’internaute sera responsable de l’utilisation faite du site par tout utilisateur en son nom.
- Toutes les informations qu’il fournira au Musée ou à toute autre entité aux fins d’inscription et/ou d’achat et/ou comme requis partout sur le site, y compris les détails de carte de crédit, et toutes les informations qu’il publiera et téléchargera seront vraies, précises, conformes à la réalité et non trompeuses.
- Qu’il sera responsable de tout dommage causé à l’internaute et/ou à tout tiers du fait de la confiance accordée aux contenus affichés sur le site et/ou par son intermédiaire, et qu’il est conscient que le Musée de la Musique Hébraïque ne sera pas responsable de tout dommage direct et/ou indirect, financier ou autre, causé aux internautes et/ou à des tiers du fait de l’utilisation du site et/ou de la confiance accordée au contenu qui y figure. Ce qui est stipulé dans cette section s’appliquera même si le Musée de la Musique Hébraïque et/ou en son nom a prévu ou aurait pu prévoir le dommage à l’avance.
- Qu’il est conscient que les détails personnels qu’il fournira, s’il les fournit, seront stockés dans une base de données, comme détaillé dans la politique de confidentialité ci-dessous et sous réserve des dispositions de toute loi.
- Qu’il est conscient que le Musée de la Musique Hébraïque ne fournit aucun équipement et/ou infrastructure nécessaires pour accéder à Internet et pour recevoir les services du site, y compris les équipements de téléphonie, les modems et les logiciels d’accès à Internet.
- Ne pas copier et/ou « télécharger » et/ou distribuer et/ou vendre et/ou échanger et/ou modifier et/ou traiter et/ou afficher publiquement et/ou utiliser le site et/ou son contenu en tout ou en partie, sauf s’il a reçu l’approbation expresse préalable écrite du Musée. L’internaute déclare qu’il est conscient que le Musée peut être tenu de payer des tiers en raison de sa violation de cette section, et il s’engage à l’indemniser et/ou à le compenser sans délai pour tout montant que le Musée sera tenu de payer à un tiers mentionné, y compris les frais juridiques et les honoraires d’avocat réels encourus par le Musée à la suite de cela. De plus, l’internaute accepte à l’avance qu’en cas de violation de cette section par lui, le Musée sera en droit d’obtenir des détails d’identification le concernant auprès de tout fournisseur Internet et de toute autre entité.
- Sans préjudice de ce qui est stipulé dans la sous-section 7, tout « téléchargement » et/ou copie et/ou toute autre utilisation, si approuvée par le Musée, sera effectuée avec la mention qu’elle a été faite avec l’approbation du Musée et que tous les droits sont réservés au Musée et le crédit sera affiché conformément à l’exigence du Musée.
- Ne pas utiliser les services du site et/ou le contenu qui y figure en dehors du cadre du site et/ou conformément à ces conditions d’utilisation et/ou conformément à la loi et ne pas utiliser les services du site à des fins de profit ou à des fins commerciales.
- Compenser et/ou indemniser immédiatement sur première demande le Musée et/ou toute entité dont les contenus sont inclus dans le site ainsi que tout titulaire de licence et/ou autre titulaire de droits dans le site pour tout dommage qui leur sera causé en raison de la violation des conditions d’utilisation. Dans le cas où une action en justice et/ou toute autre procédure est engagée contre le Musée en relation avec la violation des conditions d’utilisation par un internaute, le Musée se réserve le droit de gérer lui-même la défense dans les procédures engagées contre lui, et l’internaute s’engage à coopérer avec le Musée dans toute procédure judiciaire de ce type.
Contenu publicitaire et service de réception de newsletters
- Le Musée est en droit, mais non obligé, d’envoyer aux utilisateurs des publicités, des mises à jour, des nouveautés, etc. (ensemble : « envoi marketing ») de temps à autre, entre autres par le biais de messages électroniques, SMS ou par tout autre moyen de communication et de transfert d’informations accepté, sous réserve de l’obtention du consentement du destinataire conformément à ce qui est stipulé dans l’article 30A de la loi sur les communications (téléphonie et diffusion), 5742-1982.
- En outre, tout internaute âgé de plus de 18 ans (y compris les sociétés et les corporations) sera en droit de s’inscrire au service de réception de newsletters (envoi) du Musée – envoi qui sera envoyé de temps à autre par le Musée et inclura des informations, des mises à jour et diverses publicités concernant les événements, les expositions et les projets spéciaux du Musée (ci-après : « le service »). L’adhésion au service est gratuite.
- Un internaute rejoignant le service accepte toutes ces conditions d’utilisation et s’engage à agir conformément à elles.
- En s’inscrivant au service depuis le site du Musée, l’internaute donne son consentement à ces conditions d’utilisation, y compris à l’utilisation de ses détails et à leur inclusion dans une base de données comme détaillé dans ce document.
- En rejoignant le service d’envoi depuis le site du Musée, l’utilisateur accepte que le Musée soit en droit, sous réserve de toute loi, de transférer ses détails à d’autres entités aux fins d’adaptation et d’amélioration des conditions de service, à condition que le tiers auquel les détails seront transférés n’en fasse pas un usage au-delà de ce qui lui est permis par la loi, les garde confidentiels et ne les transfère à aucune autre entité sans le consentement du Musée et que la vie privée des utilisateurs ne soit pas violée. L’utilisateur accepte l’utilisation susmentionnée des informations et confirme que cette utilisation ne sera pas considérée comme une violation de la vie privée de l’utilisateur et ne lui donnera droit à aucun recours et/ou compensation. L’utilisateur peut révoquer ce consentement en donnant un avis écrit à l’adresse contact@hebrewmusicmuseum.com. En cas de révocation du consentement de l’utilisateur comme mentionné ici, le Musée sera en droit, selon sa discrétion, d’annuler l’inscription au service.
- Tout utilisateur du service sera en droit d’annuler son inscription au service à tout moment, en cliquant sur le lien « suppression » figurant dans chacun des newsletters envoyés par le Musée.
- Le Musée sera en droit de ne pas approuver l’adhésion d’une personne au service d’envoi, selon sa discrétion et sans avoir à justifier son refus.
- L’utilisateur du service sera responsable de signaler au Musée tout changement dans ses détails personnels, afin de permettre un contact continu et approprié avec lui. Le Musée ne sera pas responsable de la non-réception du service en raison du non-mise à jour des détails personnels de l’utilisateur.
- Le Musée sera en droit de décider à tout moment d’arrêter le service.
Achat de billets via le site
- Le site offre la possibilité d’achat en ligne de billets pour le Musée. Il est clarifié que la vente des produits n’est pas effectuée par le Musée, mais par la société Ticketsoft Ltd. (« société des billets ») et qu’elle porte la responsabilité de tout ce qui concerne l’exploitation du réseau de ventes sur le site (réception des commandes, règlement, facturation, expédition et tout ce qui s’y rapporte). Un internaute qui choisira d’effectuer un achat de billets en ligne sera soumis, en plus de ces conditions d’utilisation, au règlement de la société des billets et sera invité à approuver son consentement au règlement de la société des billets lors de l’achat.
- Sur le site, les achats de billets par l’internaute seront possibles, à condition qu’il ait 18 ans. Ces achats nécessiteront la fourniture de détails comme requis pour effectuer l’achat. Pour lever tout doute, tous les détails que l’internaute sera tenu de fournir lors de la commande du billet arriveront directement à la société des billets, et le Musée ne porte aucune responsabilité pour l’utilisation qui sera faite de ces données par la société des billets. L’internaute est conscient et accepte que la déclaration de confidentialité du Musée publiée sur le site ne s’applique pas à la société des billets et qu’il est possible que la société des billets utilise les détails qui lui sont transférés, non conformément à la déclaration de confidentialité du Musée.
- L’internaute s’engage à fournir, lors de la commande du billet, tous les détails requis à cet effet de manière complète et précise. Sans préjudice de tout autre recours disponible au Musée en vertu de cet accord ou de toute loi en raison de la fourniture de détails inexacts et/ou incomplets, si l’internaute a fourni des détails incomplets et/ou inexacts, le Musée ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement dans la commande des billets et/ou leur livraison à l’internaute.
- En cas d’annulation d’un achat par l’internaute jusqu’au jour précédant la date de l’événement, l’internaute aura droit à un remboursement.
- En cas d’annulation d’un achat par l’internaute le jour de l’événement, le Musée ne sera pas obligé de rembourser tout montant perçu par lui, et le remboursement sera effectué dans des cas exceptionnels uniquement, et selon la seule discrétion du Musée.
Politique du Musée concernant le contenu et les dates des événements spéciaux, la collecte des billets et l’entrée aux événements
- Pour les événements gratuits :
- Le Musée permet de réserver à l’avance 2 billets par personne uniquement ou si autrement indiqué dans l’annonce officielle du Musée ou si une approbation écrite a été reçue du Musée.
- Les billets réservés à l’avance seront conservés pour le réservant à la billetterie du Musée, jusqu’à 20 minutes avant le début de l’événement. Si le réservant ne récupère pas les billets jusqu’à 20 minutes avant le début de l’événement, les billets seront retournés à la billetterie.
- Pour les événements payants : Les places réservées ne seront pas conservées pour le réservant après le début de l’événement.
- Pour tous les événements (gratuits ou payants) :
- L’entrée à l’événement ne sera pas autorisée après 20 minutes après son début. Malgré ce qui est stipulé dans cette section, le gestionnaire de l’événement sera en droit de décider dans certains cas selon sa seule discrétion que l’entrée à l’événement ne sera pas autorisée même immédiatement après le début de l’événement et dans certains autres cas, d’autoriser l’entrée à l’événement même après 20 minutes du début de l’événement.
- Le Musée se réserve le droit d’effectuer à tout moment des modifications de tout type dans ses programmes (y compris le contenu, la date, l’heure, le lieu, la durée de la performance, les artistes et/ou acteurs apparaissant, etc.) sans préavis à l’internaute et sans que l’internaute ait droit à une compensation ou à un recours quelconque, sauf le remboursement du paiement pour les billets si une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :
- La date de l’événement a changé ou l’événement a été annulé.
- L’heure de début de l’événement a changé sur une période dépassant 30 minutes.
- Une figure centrale parmi les participants à l’événement a été remplacée.
- En plus de ce qui est stipulé dans cet accord, les conditions détaillées sur le site concernant l’événement spécifique s’appliqueront aux achats de billets.
- Le Musée se réserve le droit de décider quand et de quelle manière et/ou moyen (vente téléphonique uniquement, vente sur le site uniquement, vente aux guichets physiques dans le bâtiment du Musée uniquement), ou une combinaison de ceux-ci, les billets pour un certain événement seront vendus.
Procédure de notification et de suppression
- Si des contenus et/ou des œuvres qui vous appartiennent sont affichés sur le site et que, selon vous, ils violent vos droits de propriété intellectuelle, y compris vos droits d’auteur et/ou violent votre vie privée et/ou sont offensants et/ou inappropriés et/ou constituent une diffamation et/ou contiennent de la pornographie, vous êtes invité à nous contacter avec une demande de les supprimer (à l’adresse e-mail suivante : contact@hebrewmusicmuseum.com, ou via le formulaire « Contactez-nous »), avec une référence précise au contenu violant, un détail de vos allégations et la jointure d’une preuve à cet effet ainsi que des détails de contact, y compris e-mail, nom et détails d’identification. Si le contenu est trouvé violant, il sera supprimé dans les plus brefs délais et une notification vous sera envoyée par e-mail à ce sujet. Comme mentionné ci-dessus, puisque nous ne nous engageons pas à surveiller les contenus téléchargés sur le site par les utilisateurs, nous ne pourrons pas savoir qu’un contenu violant y est publié sans que vous nous contactiez. Nous ne serons pas responsables du contenu violant comme stipulé dans cette section.
- Sans préjudice de ce qui précède, nous serons en droit, à tout moment et selon notre seule discrétion, que nous ayons reçu une demande à cet effet ou non, de supprimer et/ou d’effacer et/ou de modifier tout contenu, information ou lien téléchargé sur le site et/ou de refuser de l’entrer ou de le charger sur le site sans avoir à justifier cette décision. De même, nous serons en droit d’annuler l’inscription d’un utilisateur au site et/ou de bloquer son accès au site et/ou d’empêcher un certain utilisateur de publier des contenus supplémentaires sur le site, selon notre seule discrétion.
Limitation de responsabilité
- Les services du site sont fournis tels quels (AS IS). Le Musée ne garantit pas et ne sera pas responsable envers les internautes du site en ce qui concerne la qualité des services et/ou le contenu sur le site et/ou la disponibilité des services sur celui-ci. Pour lever tout doute, il est déclaré que le Musée prend des mesures pour sécuriser le site et préserver la confidentialité des internautes, conformément à la déclaration de confidentialité du site telle qu’elle sera publiée sur le site de temps à autre, mais ne sera pas responsable de toute brèche, dysfonctionnement ou autre défaut de sécurité, quelle qu’en soit la cause, et l’utilisation du site et de ses services se fait sous la seule responsabilité des internautes.
- L’internaute est conscient qu’une partie des services sur le site sera fournie par d’autres entités au nom du Musée. Si cela est indiqué sur le site, le Musée ne portera aucune responsabilité pour l’activité de ces autres entités.
- Sans préjudice de ce qui est stipulé dans ces conditions d’utilisation, le Musée ne sera pas responsable des contenus qui seront publiés sur le site et/ou des services et/ou produits et/ou offres proposés par des tiers y compris le contenu publicitaire, les coupons et toute information commerciale figurant sur le site, si et dans la mesure où ils apparaissent, ou pour tout résultat et/ou dommage dû à leur publication et/ou à la confiance accordée à eux et/ou à leur utilisation. Toute personne traitant avec une entité quelconque à la suite de publications faites sur le site le fait sous sa seule responsabilité, et le Musée ne portera aucune responsabilité à cet égard, même s’il savait ou aurait dû savoir d’un dommage et/ou d’un résultat prévisible mentionné.
- La publication de publicités et/ou de coupons et/ou de promotions sur le site ne constitue pas une recommandation ou un encouragement de la part du Musée à acheter les services et/ou produits proposés dans ceux-ci, et les conditions de toute transaction qui sera effectuée à la suite d’une publicité, d’un coupon, d’une promotion ou de toute autre information publiée sur le site seront convenues directement entre les internautes et le publicitaire et/ou le fournisseur concerné et sous leur seule responsabilité. Il est clarifié que le Musée n’a pas vérifié les contenus publiés par des tiers sur le site, et n’est pas responsable de ce qui y est stipulé. Pour lever tout doute, le Musée n’est pas et ne sera pas partie à une telle transaction. Les internautes et abonnés renoncent par la présente de manière complète et irrévocable à toute réclamation et/ou demande contre le Musée en relation avec les informations, publications et contenus mentionnés.
- Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, israéliens ou étrangers (ci-après – « autres sites »). Le Musée n’est pas responsable de ces sites, de leurs contenus ou des services proposés sur ceux-ci. Le Musée n’est pas responsable des services sur d’autres sites et/ou de tout dommage causé par eux, y compris une atteinte aux sentiments de l’internaute. Le Musée n’est pas responsable des services et/ou produits achetés et/ou pouvant être achetés sur d’autres sites et/ou de la sécurité des informations et/ou de la manière dont les détails de l’internaute sont utilisés sur d’autres sites. La présence de liens vers d’autres sites sur le site du Musée ne constitue pas une recommandation à visiter l’un d’entre eux, sauf indication expresse contraire. Le Musée déclare qu’aucune mesure n’a été prise de sa part pour vérifier l’exactitude ou la fiabilité des contenus inclus dans les autres sites mentionnés, ou les services et/ou produits proposés via de tels sites, ou leur adéquation à certains internautes. Le Musée recommande de vérifier soigneusement tout autre site avant de naviguer dessus et/ou de participer aux activités proposées sur celui-ci, et en tout cas – toute personne entrant sur un autre site via un lien depuis le site le fait sous sa seule responsabilité.
- Le Musée ne portera aucune responsabilité pour les interruptions, dysfonctionnements, temps de réponse, virus ou tout autre facteur susceptible d’interférer ou d’endommager les services du site et/ou de causer des dommages aux utilisateurs du site.
- Le Musée ne portera aucune responsabilité pour les dommages causés au système informatique et/ou aux infrastructures de l’internaute et/ou de l’abonné, la perte d’informations, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du site, y compris le téléchargement d’informations et/ou de logiciels via les services du site.
Violation de cet accord
- Sans préjudice de tout autre recours disponible au Musée en vertu de cet accord et/ou de toute loi, le Musée sera en droit de prendre toute mesure pour prévenir la violation de l’accord et/ou la violation répétée de l’accord, y compris le blocage et/ou la déconnexion d’un utilisateur et/ou la limitation de l’accès au site et/ou toute autre action qui permettra de prévenir la violation de l’accord et/ou de réduire les dommages causés par une violation déjà commise.
- En cas de violation des conditions de cet accord, l’internaute renonce à ses droits en vertu de la loi sur la protection de la vie privée et/ou de toute loi applicable dont le but est de protéger sa vie privée et accepte à l’avance que le Musée sera en droit d’obtenir des détails d’identification le concernant de toute entité, y compris les fournisseurs Internet.
- L’internaute compensera et/ou indemnisera le Musée et/ou en son nom pour tout dommage qui leur sera causé en raison de la violation des conditions d’utilisation.
Divers
- Le Musée seul sera en droit de céder, transférer ou mettre en gage ses droits (y compris son droit de recevoir un paiement des internautes) et/ou ses obligations en vertu de ces conditions d’utilisation, y compris la déclaration de confidentialité en tout ou en partie, à tout tiers de son choix, sans besoin d’approbation préalable ou de notification de l’internaute et à condition que les droits de l’internaute ne soient pas violés.
- Ces conditions d’utilisation et tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site et/ou au contenu qui y figure seront régis exclusivement par le droit israélien et la juridiction pour toute question et tout sujet liés à celui-ci et/ou découlant de celui-ci est accordée au tribunal compétent dans l’État d’Israël, dans le district de Jérusalem, uniquement.
- Les conditions d’utilisation, qui comme mentionné constituent un accord contraignant entre le Musée et l’internaute, épuisent les accords entre les parties et remplacent toute représentation et/ou engagement et/ou accord donné précédemment par écrit et/ou oralement par l’une des parties. Aucun renoncement, réduction, abstention ou retard du Musée dans l’exercice de ses droits en vertu de cet accord ne sera interprété comme un renoncement ou une prévention sauf s’il est fait par écrit.
- Les services et produits proposés sur le site sont offerts à tout internaute aux mêmes conditions. Les conditions d’utilisation peuvent figurer sur le site en traduction dans d’autres langues. La traduction de ces conditions d’utilisation figurant sur le site est faite afin de refléter fidèlement le sens des dispositions des conditions d’utilisation, mais en cas de contradiction entre les conditions d’utilisation en hébreu et leur traduction dans une autre langue, la version hébraïque sera la version déterminante.
- Le Musée sera en droit d’envoyer divers avis à l’internaute et/ou à l’abonné par l’une des manières suivantes :
- Via un avis dans une fenêtre d’information générale sur le site.
- Via e-mail à l’adresse e-mail de l’internaute telle que fournie par lui.
- Tout internaute sera en droit d’envoyer des avis au Musée via e-mail à l’adresse : contact@hebrewmusicmuseum.com. Tous les avis envoyés au site seront considérés comme reçus le jour ouvrable suivant la date à laquelle ils ont été effectivement reçus. Dans le cas d’avis envoyés via le site, ceux-ci seront considérés comme délivrés au moment de la première utilisation des services du site après l’envoi de l’avis.