Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site (y compris les conditions de vente de billets)
Chers visiteurs ! Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du site et la déclaration de confidentialité, qui constituent un accord entre nous et vous, avant de naviguer sur le site ou d’utiliser ses services de quelque manière que ce soit. Les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité seront ci-après appelées – « Conditions d’utilisation ». Important ! L’utilisation des services du site ou d’une partie de ceux-ci (y compris la navigation, l’inscription aux newsletters et l’achat de billets via le site) constituera votre accord aux conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions d’utilisation – veuillez ne pas naviguer sur le site et ne pas utiliser ses services de quelque manière que ce soit. La violation des conditions d’utilisation et/ou de toute obligation de l’utilisateur telle que détaillée dans les conditions d’utilisation peut entraîner le blocage de l’accès au site, en plus de tout autre droit dont dispose le Musée de la Musique Hébraïque en vertu de la loi. Ce qui précède constitue une partie intégrante des conditions d’utilisation.
Introduction
- Le Site est le site internet officiel du Musée de la Musique Hébraïque (ci-après – le « Musée« ), situé et opérant sous le nom de domaine hebrewmusicmuseum.com, ou tout nom de sous-domaine (sub-domain) (ci-après : le « Site« ), et appartient à la société L. Levy Real Estate Ltd. (immatriculée sous le n° 513982355.
- De plus, le Musée exploite des environnements de contenu au sein d’autres plateformes, telles que : Facebook, Instagram, YouTube, TikTok et d’autres pages de médias (ci-après : « Environnements de contenu« ), et tout ce qui est stipulé dans ces conditions d’utilisation s’appliquera de la même manière à l’utilisation de ces environnements de contenu et à tout contenu qui y sera présenté.
- Ce qui est écrit ci-dessus et ci-dessous s’applique à chaque utilisateur et utilisatrice du site, et l’usage du masculin n’est fait que par souci de commodité.
- Les titres des chapitres des conditions d’utilisation ne sont fournis que pour commodité et ne doivent pas être considérés comme contraignants ou utiles à l’interprétation.
- Les conditions d’utilisation s’appliquenteront à toute utilisation faite du site, que ce soit via le réseau internet ou par tout autre moyen. De même, les conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site sous quelque forme que ce soit via des ordinateurs ou tout autre appareil, y compris les téléphones cellulaires, les assistants personnels, etc.
- Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout contenu affiché sur le site, même s’il est affiché via un lien profond provenant d’un autre domaine.
- Le Musée se réserve le droit de corriger et/ou de supprimer et/ou d’ajouter des conditions aux présentes conditions d’utilisation ainsi que de bloquer ou de restreindre l’accès au site, à tout moment. Vous devez vérifier de temps en temps le site, les avis juridiques qui y apparaissent et les autres conditions supplémentaires, car ils vous engagent. En cas de modification des conditions d’utilisation, nous vous en informerons sur la page d’accueil du site via une fenêtre « pop-up » où il vous sera proposé d’accepter les conditions d’utilisation mises à jour, et la poursuite de l’utilisation du site après le changement atteste de votre consentement aux nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser toute utilisation ultérieure du site.
- Le Musée sera en droit de déterminer que l’utilisation des services du site ou d’une partie de ceux-ci est payante, comme indiqué dans le corps du site à côté de chaque service payant. Les différentes conditions relatives au paiement, qui peuvent apparaître à côté dudit service, font également partie intégrante de ces conditions d’utilisation.
- En plus des définitions apparaissant partout ailleurs dans les conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliqueront :
- « Utilisateur » / « Utilisateurs » : toute personne naviguant sur le site, à titre onéreux ou gratuit, avec ou sans l’autorisation du responsable de l’utilisateur.
- « Le Responsable » : les parents ou le tuteur d’un utilisateur mineur ou d’une personne incapable.
- « Contenu » ou « Contenus » : toute information de quelque nature que ce soit, y compris tout message, contenu textuel, visuel, sonore, audiovisuel, ainsi que toute combinaison de ceux-ci et leur conception, traitement, édition, distribution et mode de présentation, y compris (mais sans s’y limiter) : toute image, photographie, illustration, animation, diagramme, personnage, simulation, échantillon, vidéo, fichier sonore et fichier musical, logiciel, fichier, code informatique, application, format, protocole, base de données et interface et tout caractère, signe, symbole et icône.
Conditions générales et droits sur le contenu
- Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle de toute nature, y compris les droits d’auteur sur le site et sur tous les matériaux, contenus et informations du site (y compris, entre autres, le nom du site, les photographies, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Musée de la Musique Hébraïque (sous l’autorité de la société L. Levy Real Estate Ltd.) ou de celui qui lui a accordé la licence d’utilisation de ces matériaux. L’octroi de l’accès ou de l’utilisation du site ne confère ni ne transfère à l’utilisateur ou à un tiers un quelconque droit de propriété, d’utilisation, de droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits ; il est précisé par la présente que tous les droits sont réservés. Le site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et par toute loi applicable. Dans le cas où vous violeriez les dispositions de ces conditions d’utilisation ou les conditions apparaissant sur le site, l’autorisation qui vous est donnée d’utiliser le site expirera immédiatement. Tous les droits sont réservés au Musée.
- Le Musée et/ou les entités qui lui sont liées, selon le cas, seront en droit d’utiliser les logiciels ainsi que le contenu et les informations susmentionnés à leur seule et libre discrétion, en tout lieu et de toute manière, sans aucune restriction, et sans avoir besoin d’obtenir une quelconque autorisation ou de payer une quelconque contrepartie, y compris vendre, transférer, copier, modifier, utiliser, afficher et exécuter publiquement et accorder des sous-licences sur ledit contenu ou une partie de celui-ci, sous réserve des dispositions de toute loi.
- Un utilisateur constatant qu’un contenu et/ou une information et/ou un lien téléchargé sur le site viole ses droits, en informera le Musée par une demande écrite à l’adresse e-mail : contact@hebrewmusicmuseum.com. L’avis de l’utilisateur comprendra des détails précis sur l’utilisateur – nom complet, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, de manière à permettre son identification et la prise de contact avec lui.
- Le Musée sera en droit, à sa seule discrétion à tout moment et sans préavis, d’adapter et/ou de suspendre et/ou d’arrêter et/ou de modifier et/ou de limiter les services du site, les informations qui y figurent, les contenus du site – en tout ou en partie – y compris les autorisations d’accès, la disponibilité des activités et des services, les divers contenus, les heures d’ouverture, le contenu, ainsi que les logiciels et/ou équipements requis pour accéder au site et à ses services. Le Musée se réserve le droit de limiter certaines activités et/ou l’accès aux services du site en tout ou en partie, pour un utilisateur spécifique ou en général. Dans tous les cas, le Musée ne sera pas responsable des dommages quels qu’ils soient résultant de ce qui précède, même s’il a prévu ou était en mesure de prévoir ces dommages.
- Le Musée est autorisé à modifier et/ou corriger et/ou supprimer et/ou ajouter des conditions dans les conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci à tout moment, à sa seule discrétion comme détaillé ci-dessus. Les conditions d’utilisation modifiées et/ou corrigées seront publiées sur le site et seront contraignantes dès leur publication.
- Le Musée pourra proposer, à sa seule discrétion, des activités et des contenus spéciaux soumis à des conditions particulières ou différentes qui seront portées à la connaissance des utilisateurs ou d’une partie d’entre eux. Il est précisé par la présente que la participation aux activités et/ou l’exposition auxdits contenus spéciaux seront considérées comme une acceptation des conditions particulières, qui seront détaillées autant que possible à proximité de chaque activité spéciale de ce type.
Déclarations et engagements des utilisateurs
- L’utilisateur du site déclare et s’engage comme suit :
- Il est âgé de plus de 18 ans et est habilité à conclure cet accord, et s’il n’a pas encore 18 ans ou s’il est incapable, sa conclusion de cet accord se fait avec le consentement du Responsable, et s’il s’agit d’une personne morale, elle est dûment constituée. Dans le cas où un mineur nous aurait transmis des informations le concernant, le parent ou le tuteur du mineur doit nous contacter pour demander la suppression des informations de nos registres.
- Lui-même et tous les utilisateurs agissant en son nom respecteront intégralement ces conditions d’utilisation et/ou les dispositions de toute loi et/ou les instructions du Musée, dans le cadre de leur utilisation du site, et l’utilisateur sera responsable de l’utilisation faite du site par tout utilisateur agissant en son nom.
- Toute information qu’il fournira au Musée ou à tout autre organisme aux fins d’inscription et/ou d’achat et/ou tel que requis partout sur le site, y compris les données de carte de crédit, et toute information qu’il publiera et téléchargera sera exacte, précise, conforme à la réalité et non trompeuse.
- Qu’il sera responsable de tout dommage causé à l’utilisateur et/ou à tout tiers à la suite de la confiance accordée aux contenus présentés sur le site et/ou par son intermédiaire, et qu’il sait que le Musée de la Musique Hébraïque ne sera pas responsable de tout dommage direct et/ou indirect, financier ou autre, causé aux utilisateurs et/ou à des tiers à la suite de l’utilisation du site et/ou de la confiance accordée au contenu qui y figure. Les dispositions de cet article s’appliqueront même si le Musée de la Musique Hébraïque et/ou quiconque agissant en son nom a prévu ou pouvait prévoir le dommage à l’avance.
- Qu’il sait que les détails personnels fournis par lui, dans la mesure où ils sont fournis, seront stockés dans une base de données, comme détaillé dans la politique de confidentialité ci-dessous et sous réserve des dispositions de toute loi.
- Qu’il sait que le Musée de la Musique Hébraïque ne fournit aucun équipement et/ou infrastructure nécessaires à l’accès à Internet et à la réception des services du site, y compris l’équipement téléphonique, les modems et les logiciels d’accès à Internet.
- De ne pas copier et/ou « télécharger » et/ou distribuer et/ou vendre et/ou commercer et/ou modifier et/ou traiter et/ou afficher publiquement et/ou utiliser le site et/ou son contenu en tout ou en partie, sauf s’il a reçu l’autorisation expresse du Musée au préalable et par écrit. L’utilisateur déclare qu’il sait que le Musée pourrait être tenu de payer des tiers pour la violation de cet article par lui, et il s’engage à l’indemniser et/ou à le dédommager sans délai pour tout montant que le Musée serait tenu de payer à un tel tiers, y compris pour les frais de justice et les honoraires d’avocat réels encourus par le Musée de ce fait. De plus, l’utilisateur accepte à l’avance qu’en cas de violation de cet article par lui, le Musée sera en droit d’obtenir de tout fournisseur d’accès Internet et de tout autre organisme des détails d’identification le concernant.
- Sans déroger aux dispositions du paragraphe (g), tout « téléchargement » et/ou copie et/ou tout autre usage, s’il est autorisé par le Musée, se fera en mentionnant que cela a été fait avec l’autorisation du Musée et que tous les droits sont réservés au Musée, et le crédit sera affiché conformément aux exigences du Musée.
- De ne pas utiliser les services du site et/ou le contenu qui y figure en dehors du cadre du site et/ou selon ces conditions d’utilisation et/ou selon la loi, et de ne pas utiliser les services du site à des fins lucratives ou commerciales.
- De dédommager et/ou d’indemniser dès la première demande le Musée et/ou tout organisme dont les contenus lui appartiennent sont inclus dans le site ainsi que tout détenteur de licence et/ou détenteur d’autres droits sur le site pour tout dommage qui leur serait causé en raison de la violation des conditions d’utilisation. Dans le cas où une action en justice et/ou toute autre procédure serait engagée contre le Musée en rapport avec la violation des conditions d’utilisation par un utilisateur, le Musée se réserve le droit de mener lui-même sa défense dans les procédures engagées contre lui, et l’utilisateur s’engage à coopérer avec le Musée dans toute procédure judiciaire de ce type.
Contenu publicitaire et service de réception de newsletters
- Le Musée peut, mais n’est pas obligé, envoyer aux utilisateurs des publicités, des mises à jour, des nouveautés, etc. (ensemble : « Courrier marketing« ) de temps à autre, notamment par courrier électronique, SMS ou toute autre forme de communication et de transfert d’informations acceptée, sous réserve de l’obtention du consentement du destinataire conformément aux dispositions de l’article 30A de la loi sur les communications (Télécommunications et radiodiffusion), 1982.
- De plus, tout utilisateur de plus de 18 ans (y compris les sociétés et les personnes morales) pourra s’inscrire au service de réception de newsletters (mailing) du Musée – mailing qui sera envoyé périodiquement par le Musée et comprendra des informations, des mises à jour et diverses publications concernant les événements, les expositions et les projets spéciaux du Musée (ci-après : le « Service« ). L’adhésion au service est gratuite.
- L’utilisateur qui rejoint le service accepte toutes ces conditions d’utilisation et s’engage à agir conformément à celles-ci.
- En s’inscrivant au service depuis le site du Musée, l’utilisateur donne son consentement à ces conditions d’utilisation, y compris à l’utilisation de ses coordonnées et à leur inclusion dans une base de données comme détaillé dans ce document.
- En rejoignant le service de mailing du site du Musée, l’utilisateur accepte que le Musée soit autorisé, sous réserve de toute loi, à transmettre ses coordonnées à d’autres entités à des fins d’adaptation et d’amélioration des conditions de service, à condition que le tiers auquel les coordonnées seront transmises n’en fasse pas un usage au-delà de ce qui lui est permis par la loi, préserve leur confidentialité et ne les transmette à aucune autre entité sans le consentement du Musée et que la vie privée des utilisateurs ne soit pas lésée. L’utilisateur accepte ledit usage des informations et confirme que son usage ne sera pas considéré comme une atteinte à la vie privée de l’utilisateur et ne lui donnera droit à aucun recours et/ou dédommagement quel qu’il soit.
- L’utilisateur peut révoquer son consentement à la réception de courrier marketing en envoyant un avis écrit à cet effet à l’adresse contact@hebrewmusicmuseum.com. En cas de révocation du consentement de l’utilisateur comme mentionné ici, le Musée peut, à sa discrétion, annuler l’inscription au service.
- Tout utilisateur du service pourra annuler son inscription au service à tout moment, en cliquant sur le lien « Se désinscrire » apparaissant dans chacune des newsletters envoyées par le Musée.
- Le Musée peut ne pas approuver l’adhésion d’une personne au service de mailing, selon sa discrétion et sans être tenu de justifier son refus.
- L’utilisateur du service sera responsable de signaler au Musée les changements intervenant dans ses coordonnées personnelles, afin de permettre un contact continu et correct avec lui. Le Musée ne sera pas responsable de la non-réception du service en raison de la non-mise à jour des coordonnées personnelles de l’utilisateur.
- Le Musée sera en droit de décider à tout moment de l’arrêt du service.
Achat de billets via le site
- Le site offre la possibilité d’acheter en ligne des billets pour le Musée. Il est précisé que la vente des produits n’est pas effectuée par le Musée, mais par la société Ticketsoft Ltd. (« La société de billetterie« ) et qu’elle assume la responsabilité de tout ce qui concerne le fonctionnement du système de vente sur le site (réception des commandes, compensation, facturation, expédition et tout ce qui s’y rapporte). L’utilisateur qui choisit d’effectuer un achat de billets en ligne sera soumis, en plus de ces conditions d’utilisation, au règlement de la société de billetterie et sera invité à confirmer son accord au règlement de la société de billetterie lors de l’achat.
- Des achats de billets par l’utilisateur seront possibles sur le site, à condition qu’il soit âgé de 18 ans révolus. Ces achats impliqueront la fourniture de détails tels que requis pour effectuer l’achat. Pour lever tout doute, tous les détails que l’utilisateur sera tenu de fournir lors de la commande du billet parviendront directement à la société de billetterie, et le Musée n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation qui sera faite par la société de billetterie de ces données. L’utilisateur sait et accepte que la déclaration de confidentialité du Musée publiée sur le site ne s’applique pas à la société de billetterie et il est possible que la société de billetterie utilise les détails qui lui sont transmis de manière non conforme à la déclaration de confidentialité du Musée.
- L’utilisateur s’engage à fournir, lors de la commande d’un billet, tous les détails requis à cet effet de manière complète et précise. Sans déroger à tout autre recours dont dispose le Musée en vertu de cet accord ou de toute loi pour la fourniture de détails inexacts et/ou incomplets, si l’utilisateur a fourni des détails incomplets et/ou inexacts, le Musée ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement dans la commande des billets et/ou dans leur remise à l’utilisateur.
- En cas d’annulation d’achat par l’utilisateur dans les 14 jours suivant le jour de l’achat et jusqu’à 5 jours avant l’événement (le jour précédant l’événement est considéré jusqu’à minuit), l’utilisateur aura droit à un remboursement intégral. En cas d’annulation d’achat par l’utilisateur dans les 5 jours précédant l’événement ou le jour de l’événement (à partir de minuit), Kikar HaMusika / Le Musée ne sera pas tenu de rembourser un quelconque montant perçu par lui, et le remboursement des fonds se fera uniquement dans des cas exceptionnels et à la seule discrétion de Kikar HaMusika / Le Musée.
Politique du Musée concernant le contenu et les dates d’événements spéciaux, le retrait des billets et l’entrée aux événements
- Pour les événements gratuits :
- Le Musée permet de réserver à l’avance 2 billets pour une seule personne seulement, sauf indication contraire dans l’annonce officielle du Musée ou si une autorisation écrite a été reçue de la part du Musée.
- Les billets réservés à l’avance seront conservés pour le réservant à la caisse du Musée, jusqu’à 20 minutes avant le début de l’événement. Si le réservant ne retire pas les billets jusqu’à 20 minutes avant le début de l’événement, les billets seront remis en vente à la caisse.
- Pour les événements payants : Les places réservées ne seront pas conservées pour le réservant après le début de l’événement.
- Pour tous les événements (qu’ils soient gratuits ou payants) :
- L’entrée à l’événement ne sera pas possible plus de 20 minutes après son début. Malgré ce qui est stipulé dans cet article, le directeur de l’événement peut décider, dans certains cas et à sa seule discrétion, que l’entrée à l’événement ne sera pas possible même immédiatement après son début et, dans d’autres cas, autoriser l’entrée à l’événement même après 20 minutes depuis son début.
- Le Musée se réserve le droit d’effectuer à tout moment des modifications de ses contenus de toute nature (y compris le contenu, la date, l’heure, le lieu, la durée d’une représentation, les artistes et/ou acteurs se produisant, etc.) sans préavis à l’utilisateur et sans que l’utilisateur n’ait droit à une quelconque compensation ou recours, à l’exception du remboursement du paiement des billets si l’une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :
- En plus de ce qui est stipulé dans cet accord, les conditions détaillées sur le site concernant l’événement spécifique s’appliqueront aux achats de billets.
- Le Musée se réserve le droit de décider quand et par quel moyen et/ou média (vente par téléphone uniquement, vente sur le site uniquement, vente aux caisses physiques dans le bâtiment du Musée uniquement), ou une combinaison de ceux-ci, les billets pour un événement particulier seront vendus.
Procédure de notification et de retrait
- Si des contenus et/ou des œuvres qui vous appartiennent sont affichés sur le site et que, selon vous, ils violent vos droits de propriété intellectuelle, y compris vos droits d’auteur, et/ou portent atteinte à votre vie privée et/ou sont offensants et/ou inappropriés et/ou constituent une diffamation et/ou contiennent de la pornographie, vous êtes invité à nous contacter pour demander leur retrait (à l’adresse e-mail suivante : contact@hebrewmusicmuseum.com, ou via le formulaire « Contact »), en pointant précisément le contenu contrefaisant, en détaillant vos prétentions et en joignant un justificatif, ainsi que vos coordonnées, y compris e-mail, nom et détails d’identification. Si le contenu s’avère contrefaisant, il sera retiré dès que possible et un e-mail vous sera envoyé à ce sujet. Comme mentionné ci-dessus, puisque nous ne nous engageons pas à surveiller les contenus téléchargés sur le site par les utilisateurs, nous ne pourrons savoir qu’un contenu contrefaisant y est publié sans que vous ne nous contactiez. Nous ne serons pas responsables d’un tel contenu contrefaisant mentionné dans cet article.
- Sans déroger à ce qui précède, nous serons en droit, à tout moment et à notre seule discrétion, que nous ayons reçu une demande à cet effet ou non, de retirer et/ou supprimer et/ou modifier tout contenu, information ou lien téléchargé sur le site et/ou de refuser de le saisir ou de le charger sur le site et ce sans avoir à justifier cette décision. De même, nous serons en droit d’annuler l’inscription d’un utilisateur au site et/ou de bloquer son accès au site et/ou d’empêcher un utilisateur spécifique de publier des contenus supplémentaires sur le site, à notre seule discrétion.
Limitation de responsabilité
- Les services du site sont fournis « en l’état » (AS IS). Le Musée ne garantit pas et ne sera pas non plus responsable envers les utilisateurs du site en ce qui concerne la qualité des services et/ou du contenu sur le site et/ou la disponibilité de ses services. Pour lever tout doute, il est déclaré par la présente que le Musée prend des mesures pour sécuriser le site et préserver la vie privée des utilisateurs, conformément à la déclaration de confidentialité du site telle qu’elle sera publiée sur le site de temps à utile, mais ne sera pas responsable de toute faille, dysfonctionnement ou autre défaut de sécurité, quelle qu’en soit la cause, et l’utilisation du site et de ses services se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs.
- L’utilisateur sait que certains des services sur le site seront fournis par d’autres entités pour le compte du Musée. Dans la mesure où cela est indiqué sur le site, le Musée n’assumera aucune responsabilité pour l’activité de ces autres entités.
- Sans déroger à ce qui est stipulé dans ces conditions d’utilisation, le Musée n’assumera aucune responsabilité par rapport aux contenus qui seront publiés sur le site et/ou par rapport aux services et/ou aux produits et/ou aux offres proposés par des tiers, y compris le contenu des publicités, coupons et informations commerciales de toute nature apparaissant sur le site, le cas échéant, ou pour tout résultat et/ou dommage dû à leur publication et/ou à la confiance accordée à ceux-ci et/ou à leur utilisation. Quiconque entre en contact avec un quelconque organisme à la suite de publications faites sur le site le fait sous sa propre responsabilité, et le Musée n’assumera aucune responsabilité à cet égard, même s’il savait ou aurait dû savoir qu’un tel dommage et/ou résultat était prévisible.
- La publication de publicités et/ou de coupons et/ou de promotions sur le site ne constitue pas une recommandation ou un encouragement de la part du Musée à acheter les services et/ou les produits qui y sont proposés, et les conditions de toute transaction effectuée suite à une publicité, un coupon, une promotion ou toute autre information publiée sur le site seront convenues directement entre les utilisateurs et l’annonceur et/ou le fournisseur concerné et sous leur seule responsabilité. Il est précisé que le Musée n’a pas vérifié les contenus publiés par des tiers sur le site et n’est pas responsable de ce qui y est dit. Pour lever tout doute, le Musée n’est pas et ne sera pas partie à une telle transaction. Les utilisateurs et les abonnés renoncent par la présente de manière totale et irrévocable à toute prétention et/ou plainte contre le Musée par rapport aux informations, publications et contenus susmentionnés.
- Des liens (links) vers d’autres sites, israéliens ou étrangers (ci-après – « Autres sites ») peuvent apparaître sur le site. Le Musée n’est pas responsable de ces sites, des contenus qu’ils contiennent ou des services qui y sont proposés. Le Musée n’est pas responsable des services sur les autres sites et/ou de tout dommage causé par eux, y compris l’atteinte aux sentiments de l’utilisateur. Le Musée n’est pas responsable des services et/ou produits achetés et/ou pouvant être achetés sur d’autres sites et/ou de la sécurité des informations et/ou du mode d’utilisation des coordonnées de l’utilisateur fait sur d’autres sites. La présence des liens vers d’autres sites sur le site du Musée ne constitue pas une recommandation de visiter l’un d’entre eux, sauf indication expresse. Le Musée déclare qu’aucune mesure n’a été prise en son nom pour vérifier l’exactitude ou la fiabilité des contenus inclus dans lesdits autres sites, ou les services et/ou produits proposés via ces sites, ou leur adéquation à tel ou tel utilisateur. Le Musée recommande de bien vérifier tout autre site avant d’y naviguer et/ou de prendre part aux activités qui y sont proposées, et dans tous les cas – quiconque accède à un autre site via un lien depuis le site le fait sous sa seule responsabilité.
- Le Musée n’assumera aucune responsabilité pour les interruptions, dysfonctionnements, temps de réponse, virus ou tout autre facteur susceptible d’interrompre ou de nuire aux services du site et/ou de causer des dommages quelconques aux utilisateurs du site.
- Le Musée n’assumera aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés au système informatique et/ou aux infrastructures de l’utilisateur et/ou de l’abonné, la perte d’informations, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du site, y compris en raison du téléchargement d’informations et/ou de logiciels via les services du site.
Violation de cet accord
- Sans déroger à tout autre recours dont dispose le Musée en vertu de cet accord et/ou de toute loi, le Musée sera en droit de prendre toute mesure afin d’empêcher la violation de l’accord et/ou la violation répétée de l’accord, y compris le blocage et/ou la déconnexion d’un utilisateur et/ou la limitation de l’accès au site et/ou toute autre action permettant d’empêcher la violation de l’accord et/ou de réduire le dommage causé par une violation déjà commise.
- En cas de violation des conditions de cet accord, l’utilisateur renonce à ses droits en vertu de la loi sur la protection de la vie privée et/ou en vertu de toute loi applicable dont le but est de protéger sa vie privée et accepte par la présente à l’avance que le Musée soit autorisé à obtenir ses détails d’identification de tout organisme que ce soit, y compris des fournisseurs d’accès Internet.
- L’utilisateur dédommagera et/ou indemnisera le Musée et/ou quiconque agissant en son nom pour tout dommage qui leur serait causé en raison de la violation des conditions d’utilisation.
Divers
- Le Musée seul sera autorisé à céder, déléguer, transférer ou nantir ses droits (y compris son droit de recevoir un paiement des utilisateurs) et/ou ses obligations selon ces conditions d’utilisation, y compris la déclaration de confidentialité en tout ou en partie, à tout tiers de son choix, sans avoir besoin de l’autorisation ou de l’information préalable de l’utilisateur et à condition que les droits de l’utilisateur ne soient pas lésés.
- Les conditions d’utilisation et tout litige découlant ou lié à l’utilisation du site et/ou au contenu qui y figure seront régis uniquement par le droit israélien et la compétence juridictionnelle pour toute question s’y rapportant et/ou en découlant est attribuée au tribunal compétent de l’État d’Israël, dans le district de Jérusalem, exclusivement.
- Les conditions d’utilisation, constituant comme mentionné un accord contraignant entre le Musée et l’utilisateur, épuisent les accords entre les parties et remplacent toute déclaration et/ou engagement et/ou accord donnés précédemment par écrit et/ou oralement par l’une des parties. Aucune renonciation, remise, abstention ou retard du Musée dans l’exercice de ses droits en vertu de cet accord ne sera interprété comme une renonciation ou une forclusion, sauf si cela a été fait par écrit.
- Les services et les produits proposés sur le site sont proposés à chaque utilisateur aux mêmes conditions. Les conditions d’utilisation peuvent apparaître sur le site traduites dans d’autres langues. La traduction de ces conditions d’utilisation apparaissant sur le site est faite afin de refléter fidèlement la signification des dispositions de ces conditions d’utilisation, mais en cas de contradiction entre les conditions d’utilisation en hébreu et leur traduction dans une autre langue, la version en hébreu sera la version déterminante.
- Le Musée sera autorisé à envoyer divers messages à l’utilisateur et/ou à l’abonné par l’un des moyens suivants :
- Via un message dans une fenêtre d’information générale sur le site.
- Via courrier électronique à l’adresse e-mail de l’utilisateur telle qu’elle a été fournie par lui.
- Chaque utilisateur peut transmettre au Musée des messages via courrier électronique à l’adresse : contact@hebrewmusicmuseum.com. Tous les messages envoyés au site seront considérés comme ayant été reçus le jour ouvrable suivant la date à laquelle ils ont été effectivement reçus. Dans le cas de messages envoyés via le site, ceux-ci seront considérés comme ayant été remis au moment de la première utilisation des services du site après l’envoi du message.